Conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent la vente à distance des cours de l’Institut Azamat Quran (« l’Institut ») à toute personne qui achète un cours en dehors de toute activité professionnelle (« l’élève »). Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site www.azamatquran.com, et sont acceptées au moment de l’inscription, par une case à cocher qui cite leur version (sa date, en tête de cette page). Une commande reste régie par la version acceptée ce jour-là, reprise dans l’e-mail de confirmation ; l’Institut en envoie le texte sur simple demande. Les achats faits avant sur l’ancien site de l’Institut suivent l’article 14.

Khiadi TSOLOEVA EI, entreprise individuelle, sous le nom commercial « AzamatQuran » (Institut Azamat Quran).
Immatriculation : SIRET 947 787 784 00018 (SIREN 947 787 784), code APE 8559B
Adresse : 8 rue de Savoie, 67800 Bischheim
Téléphone : 07 44 97 35 55 (réservé aux questions sur une commande ou un paiement ; pour toute autre question, écrivez-nous)
E-mail : contact@azamatquran.com

Cours en rediffusion (Tajwid, Tafsir, Fiqh, Aqida, Mariage) : vidéos enregistrées, accessibles dès la validation du paiement depuis l’espace élève, sans limite de durée tant que la plateforme est en service.

Cours en direct (Hifdh, Itqān, Ijaza) : séances en ligne avec l’enseignant ; pour le Hifdh, selon le calendrier et les créneaux indiqués sur la page du cours ; pour l’Itqān et l’Ijaza, sur le créneau réservé à l’élève, à partir de la date convenue à l’inscription. L’Itqān et l’Ijaza sont des parcours individuels, soumis à un entretien d’admission (et, pour l’Ijaza, à un test) : le paiement n’est demandé qu’après l’admission (article 15). La séance ponctuelle est une séance en ligne avec l’enseignant, à l’unité (article 15). Le Hifdh s’achète pour une promotion, de septembre à juin : son accès dans l’espace élève (supports, groupes, suivi Hifdh) dure jusqu’au 30 juin 2027 inclus, que l’élève soit entré en début d’année ou en cours d’année ; l’année suivante fait l’objet d’une nouvelle inscription.

L’espace élève. Dès la validation du paiement, l’Institut ouvre un espace personnel sur le site, à l’adresse e-mail de la commande. L’élève s’y connecte par un lien ou un code envoyé à cette adresse, sans mot de passe. À la première connexion, le titulaire du compte complète son profil : prénom, nom et numéro de téléphone (obligatoire, pour que l’Institut puisse le joindre au sujet de ses cours) ; ses cours s’affichent dès que c’est fait.

Pour chaque cours, l’espace réunit, selon le cours : les vidéos, hébergées sur YouTube en « non répertorié » (elles n’y apparaissent pas dans les recherches) et lues dans le lecteur intégré au site ; les supports, dans un dossier Google Drive ; le groupe Telegram du cours, où un administrateur accepte chaque demande d’entrée ; pour le Hifdh, l’accès au suivi de l’élève dans l’outil de suivi Hifdh de l’Institut. Il suffit d’une connexion à internet et d’un navigateur récent ; rejoindre un groupe demande en plus un compte Telegram. L’espace peut être momentanément indisponible le temps d’une maintenance.

Les accès sont personnels : les liens, les vidéos, les supports et les groupes de l’espace élève ne se partagent pas. Leur partage entraîne la fermeture de l’accès, sans remboursement.

Un cours est acheté par une personne majeure. Pour un élève mineur, la commande est passée par l’un de ses parents (ou par la personne qui exerce l’autorité parentale), qui accepte les présentes conditions et reste l’interlocuteur de l’Institut ; il indique, au moment de l’inscription, le prénom et le nom de l’élève. L’espace élève est alors au nom du parent, qui complète le profil avec ses propres coordonnées (et, s’il le souhaite, la date de naissance de l’élève).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque cours. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Numéro de TVA intracommunautaire : FR36947787784. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’inscription. Pour l’Itqān et l’Ijaza, il dépend du mois de l’inscription (article 15), et le prix total est indiqué avant le paiement.

Les packs réunissent plusieurs cours à un prix réduit. Un élève qui possède déjà certains cours d’un pack, et qui est connecté à son espace au moment de commander, ne paie que la différence entre le prix du pack et le prix de ces cours : personne ne paie plus que le prix du pack.

Certains cours proposent, au moment de l’inscription, un second cours à prix réduit (le Tajwid avec le Hifdh, par exemple). Il est réglé en une fois, avec le premier paiement.

Le paiement en plusieurs fois est sans frais : le total des échéances est égal au prix du cours.

L’élève choisit son cours sur le site, puis remplit le formulaire d’inscription : ses coordonnées, le nombre d’échéances s’il y a le choix, l’éventuel cours à prix réduit, l’acceptation des présentes conditions, sa majorité, et les demandes de l’article 8. Il paie ensuite sur la page de paiement sécurisée de Stripe, le prestataire de paiement de l’Institut, avec l’un des moyens qu’elle propose (la carte bancaire, et selon les cas d’autres moyens, comme un paiement fractionné, aux conditions de leur fournisseur) ; l’Institut n’a jamais accès à ses données bancaires. Pour l’Itqān et l’Ijaza, le formulaire n’est ouvert que par le lien personnel envoyé après l’admission.

La vente est conclue à la validation du paiement. L’Institut confirme alors la commande par e-mail, en reprenant les demandes faites selon l’article 8 avec leur date et leur heure, et ouvre l’espace élève de l’élève, à l’adresse e-mail de la commande. Si le moyen choisi demande quelques jours (un prélèvement, par exemple), l’élève en est informé par e-mail, et la vente est conclue quand le paiement est reçu.

Certains cours peuvent être réglés en plusieurs fois, selon les modalités indiquées sur leur page. Les échéances sont prélevées automatiquement chaque mois sur le moyen de paiement enregistré : la première à la commande, les suivantes le même jour des mois suivants (le dernier jour du mois quand ce jour n’existe pas), avec un moyen de paiement réutilisable chaque mois, comme une carte bancaire. Un rappel est envoyé quelques jours avant chaque échéance, et les prélèvements s’arrêtent d’eux-mêmes après la dernière. Pour changer de moyen de paiement, l’élève écrit à contact@azamatquran.com.

En cas d’échec d’une échéance, l’Institut en informe l’élève par e-mail, et l’élève peut régler l’échéance par le lien joint à cet e-mail, avec le même moyen de paiement ou un autre. Sans régularisation dans un délai de 30 jours à compter de cet e-mail, l’accès au cours est suspendu ; il est rétabli dès la régularisation.

Si l’élève conteste un paiement auprès de sa banque, l’accès aux cours de la commande est suspendu et les échéances suivantes ne sont plus prélevées ; l’Institut prend contact avec l’élève pour régler la situation.

L’élève dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la validation du paiement (article 6), pour se rétracter, sans avoir à donner de motif, sous réserve des cas ci-dessous. Pour exercer ce droit, il informe l’Institut de sa décision avant la fin de ce délai, par une déclaration sans ambiguïté : un e-mail à contact@azamatquran.com, un courrier à l’adresse de l’article 2, ou le formulaire type ci-dessous.

L’Institut rembourse alors les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord de l’élève pour un autre moyen. Pour un paiement en plusieurs fois, les échéances suivantes sont annulées. Une commande remboursée en entier ferme l’accès à ses cours.

Cours en rediffusion. Les vidéos sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Sur le site, elles ne se vendent qu’avec un accès immédiat : pour commander, l’élève demande à y accéder dès la validation du paiement et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, par une case à cocher au moment de l’inscription, distincte de l’acceptation des présentes conditions. Il ne peut donc plus se rétracter une fois l’accès ouvert. Avant de commander, il peut poser ses questions à l’Institut.

Cours en direct. Si l’élève demande expressément que les séances commencent avant la fin du délai de 14 jours (case à cocher au moment de l’inscription sur le site, ou par e-mail) puis se rétracte, il paie la part du cours fournie jusqu’à ce qu’il communique sa décision, en proportion du prix total ; le reste lui est remboursé. Sans cette demande expresse, rien n’est dû pour les séances suivies pendant le délai.

Ces demandes sont reprises dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail. Une commande qui réunit un cours en direct et un cours en vidéo (le Hifdh avec le Tajwid, par exemple) suit, pour chaque partie, sa règle.

Une fois passé le délai de rétractation de l’article 8, l’élève qui arrête le Hifdh en cours d’année reste redevable des échéances restantes d’un paiement en plusieurs fois, et les sommes déjà versées ne sont pas remboursées. Un arrêt pour un motif sérieux (maladie, déménagement, changement important de situation) est examiné au cas par cas : l’élève écrit à l’Institut (contact@azamatquran.com). Une séance annulée par l’enseignant est reportée ou compensée ; une absence de l’élève ne donne lieu ni à remboursement ni à report garanti.

Pour l’Itqān et l’Ijaza, l’engagement, l’arrêt en cours d’année et les absences suivent l’article 15.

Les cours en vidéo sont des contenus numériques : ils bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articlesL224-25-12 et suivants). Si une vidéo achetée ne fonctionne pas ou ne correspond pas à ce qui a été annoncé, l’élève le signale à l’Institut, à contact@azamatquran.com ou aux coordonnées de l’article 2. Ses droits sont les suivants :

Les cours (vidéos, supports, séances) sont réservés à l’usage personnel de l’élève. Ils ne peuvent être reproduits ni diffusés, même en partie, sans l’accord écrit de l’Institut.

Les données de l’élève sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité.

En cas de difficulté, l’élève écrit d’abord à l’Institut (contact@azamatquran.com). Médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès l’adhésion. En attendant, écrivez-nous : contact@azamatquran.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Un élève qui a acheté sur l’ancien site de l’Institut (plateforme Systeme.io) un cours en vidéo, ou le cours en direct de l’année en cours, le retrouve dans son espace élève, à l’adresse e-mail de son achat, sans rien racheter : l’Institut lui écrit pour l’inviter à s’y connecter et à compléter son profil (article 3). Une session ou une année de cours déjà terminée, et un achat remboursé, n’y figurent pas.

Ces achats restent régis par les conditions acceptées au moment de la commande : l’espace élève est seulement le moyen par lequel l’Institut donne désormais accès à ces cours. Les échéances qui restent dues pour un paiement en plusieurs fois sur l’ancien site y sont prélevées comme prévu, jusqu’à la dernière. Si l’une d’elles échoue, l’Institut écrit à l’élève pour lui dire comment la régler ; sans régularisation dans un délai de 30 jours à compter de cet e-mail, l’accès au cours dans l’espace élève est suspendu jusqu’à la régularisation, l’Institut pouvant suspendre sa prestation tant que le prix n’est pas payé (Code civil, article 1219).

L’Itqān (préparation à l’ijaza) et l’Ijaza sont des parcours individuels : chaque semaine, hors vacances scolaires, un créneau réservé à l’élève, de 35 minutes pour l’Itqān et d’une heure pour l’Ijaza. On y entre après un entretien d’admission ; le paiement se fait ensuite, toujours par le lien personnel envoyé à l’élève admis (article 6). Il n’y a pas de date de rentrée commune : les séances commencent à la date convenue avec l’Institut à l’inscription, après l’entretien, au plus tard dans le premier mois de cours réglé, et se poursuivent jusqu’à la fin de l’année scolaire, en juin.

Prix. Le prix de l’année comprend des frais d’inscription et la scolarité, un montant par mois de cours : pour l’Itqān, 400 € (100 € de frais d’inscription et 10 mois de cours à 30 €) ; pour l’Ijaza, 900 € (100 € de frais d’inscription et 10 mois de cours à 80 €). Pour une inscription en cours d’année, l’élève règle les frais d’inscription et les mois de cours restants jusqu’à juin inclus, le mois de son inscription compris : pour l’Ijaza en novembre, 100 € + 8 × 80 € = 740 €. Le prix total est indiqué avant le paiement. Les vacances scolaires sont comprises dans le tarif : le montant d’un mois de cours ne change pas avec elles. En juillet et en août, l’inscription vaut pour l’année qui commence en septembre.

Règlement. Comptant, ou par règlement mensuel de la scolarité : les frais d’inscription et le premier mois de cours à l’inscription, puis le montant d’un mois de cours, prélevé chaque mois jusqu’en juin. Chaque prélèvement paie le mois de cours auquel il correspond ; il n’y a ni frais ni intérêts, et aucun prélèvement après juin. En juin, il ne reste qu’un mois de cours : le règlement se fait comptant. Les modes de règlement proposés à la date du paiement sont indiqués avant celui-ci.

Rétractation. L’élève dispose du délai de rétractation de 14 jours de l’article 8. S’il se rétracte, les sommes versées lui sont remboursées, frais d’inscription compris, déduction faite, s’il a expressément demandé que les séances commencent avant la fin de ce délai, de la part du parcours déjà fournie. Passé ce délai, les frais d’inscription ne sont plus remboursables.

Engagement. L’inscription engage l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire, en juin : les mois de cours restants restent dus, même s’il cesse de suivre les séances. Pour un règlement mensuel, si un autre élève reprend durablement son créneau, les mensualités restantes s’arrêtent. Un arrêt pour un motif sérieux est examiné au cas par cas : l’élève écrit à l’Institut (contact@azamatquran.com).

Absences. Une séance manquée par l’élève reste due ; s’il prévient à l’avance, elle peut être reportée, sans garantie. Une séance annulée par l’enseignant est reportée ou compensée.

L’ijaza. Elle n’est délivrée que lorsque le niveau requis est atteint : le paiement ne la garantit pas. L’Itqān y prépare, sans garantir l’entrée dans le parcours Ijaza, qui se fait, pour tout élève, après un entretien.

Séance ponctuelle. En dehors de ces parcours, une séance ponctuelle (évaluation, correction) se règle à l’unité : 40 € pour une heure, sans réservation de créneau. Après le paiement, l’Institut convient de la date avec l’élève par e-mail : la séance a lieu au plus tard 30 jours après la validation du paiement, sauf date plus tardive choisie par l’élève. À défaut, l’élève peut annuler la commande et être remboursé, dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation. Elle suit les règles des cours en direct de l’article 8.